Le réseau social a été débouté en appel jeudi 20 janvier. L’entreprise a manqué de façon «ancienne et persistante» à ses obligations de modération. C’est la raison pour laquelle plusieurs associations dont SOS Racisme, la Licra, SOS Homophobie, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) ou encore J'accuse avaient assigné le réseau social devant le tribunal de Paris en 2020.
La cour d'appel de Paris a donc confirmé aujourd’hui la décision du tribunal correctionnel . En juillet dernier il avait exhorté la société à communiquer «tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre» pour «lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe».
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