Coalition Bennett, la dernière défaite ?

Naftali Bennett essayait encore de faire bonne figure lundi soir, après l'échec du vote sur la loi Judée Samarie par 52 voix pour et 58 contre. Il s'agit du texte qui encadre toute la réglementation qui permet d'appliquer le droit israélien aux citoyens israéliens de Judée Samarie depuis 1967. Un texte qui doit être renouvelé tous les cinq ans et qui arrive à échéance le 30 juin. Tout au long de la journée de lundi, Naftali Bennett et Yaïr Lapid avaient encore essayé de convaincre leurs partenaires hésitants de la coalition de voter en faveur du renouvellement de la loi. Le vote de la loi avait déjà été reporté d'une semaine, après que son rapporteur, le ministre de la Justice Gideon Saar s'était rendu compte qu'il ne trouverait pas la majorité nécessaire pour faire passer le texte. Mais cette fois, Gideon Saar, qui est aussi le chef du parti Nouvel Espoir, avait décidé de ne plus attendre. Comme il l'avait expliqué, si la coalition n'était pas prête à soutenir le vote, alors elle n'avait plus de raison d'être. Pourtant, rien ne l'empêchait de repousser encore la date du vote d'une semaine ou deux, puisque le texte reste valable jusqu’au 30 juin. Et vu le mode de fonctionnement de cette coalition, rien n'empêchait de penser qu'un compromis pourrait être trouvé avant la date fatidique. Mais le ministre de la Justice avait donc décidé de passer en force et de mettre ses partenaires au pied du mur : jouer la solidarité ou assumer le risque de la dissolution. Et le texte a chuté à cause de deux élus de la coalition, la députée Meretz Ghaïda Rinawi Zoabi et le député islamiste Mazen Ghanaïm qui ont voté contre.

Et puisqu'on évoque le risque de dissolution, il faut faire un peu de droit constitutionnel. La loi fondamentale sur la Knesset prévoit que dans le cas où un texte de loi arrive à expiration dans les quatre mois qui suivent la dissolution de la Knesset, la validité du texte est prolongée jusqu'à la fin du troisième mois qui suit l'investiture de la Knesset suivante. Autrement dit, si le parlement israélien est dissout avant le 30 juin, la règlementation sur l'application du droit israélien en Judée Samarie restera en vigueur jusqu'après les élections et l'entrée en fonctions du nouveau parlement qui sera sorti des urnes.

Donc : paradoxalement, si la Knesset est dissoute, alors pas de chaos en Judée Samarie. C'est simple (et tordu) mais il fallait y penser. La question qui se pose forcément, c'est qui y a pensé. Le ministre de la Justice et leader du parti de droite Nouvel Espoir Gideon Saar est suffisamment expérimenté et entouré de juristes, pour que ce point de droit ne lui ait pas échappé. Mais on pourrait en dire autant de Benyamin Netanyahou, qui a quelques crises parlementaires à son actif et dont on peut penser qu'il maitrise toutes les subtilités du droit constitutionnel. Naftali Bennett quant à lui assure qu'il est encore possible de sortir sa coalition de l'ornière. Mais la fenêtre de tir se referme inexorablement. Et maintenant, la balle est dans le camp de Gideon Saar. S'il respecte son propre ultimatum, il va devoir trancher entre le maintien de son soutien à la coalition et son démantèlement.

Pascale Zonszain