Après 148 jours d’audience, les vingt accusés sont condamnés à des peines allant de 2 ans d’emprisonnement à la perpétuité. Les condamnés ont dix jours pour faire appel. Salah Abdeslam a été condamné mercredi à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible par la cour d’assises spécialement composée. A la satisfaction des parties civiles. La cour a considéré qu’il était un «coauteur» (et non un complice) des tueries islamistes du 13 novembre 2015, à Paris et en Seine-Saint-Denis. Le seul membre encore en vie des commandos fanatisés qui ont assassiné 130 personnes et blessé des centaines d’autres risquait la peine maximale prévue par le code pénal en tant que coauteur de tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l’ordre public - des policiers - en relation avec une entreprise terroriste. Ses avocats Mes Olivia Ronen et Martin Vettes, n’ont donc pas convaincu les cinq magistrats professionnels qui ont voté cette sentence à la majorité. Ils n’ont pas cru au renoncement volontaire de Salah Abdeslam à utiliser son gilet explosif dans un lieu fréquenté. Pour la cour, ce dispositif «n’était pas fonctionnel» donc elle ne peut croire au renoncement du terroriste « par humanité ».
Les accusés « fantômes » ont été également condamnés. La perpétuité incompressible a été également prononcée à l’encontre de cinq accusés supposés morts sur zone irako-syriennes et jugés par défaut, comme Oussama Atar, haut dignitaire de l’Etat islamique (EI) et commanditaire en chef des attentats commis en Europe. Mais aussi les frères Clain de la propagande meurtrière et des revendications des attentats. Pour Mohamed Abrini, alias l'«homme au chapeau», ami d’enfance de Salah Abdeslam, «acquis aux thèses de l’EI» et proche du chef des commandos, Abelhamid Abaaoud (l’un des tueurs des terrasses parisiennes), c’est la peine de perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans, conformément aux réquisitions du parquet national antiterroriste (PNAT).
Le PNAT, en revanche, n’a pas été suivi dans toutes ses demandes par la cour qui a été plus clémente pour plusieurs des accusés contre lesquels la perpétuité avait été requise. Les juges évoquent toutefois leur rôle central dans l’association de malfaiteurs terroriste criminelle (AMTC) et même la complicité d’assassinats et de tentatives - l’ensemble des scènes de crime du 13 Novembre, Stade de France, terrasses et Bataclan, est considéré par la justice comme une scène unique . Les juges ont préférer prononcer des peines «à temps»: 30 ans de réclusion criminelle dont deux tiers de sûreté pour Mohamed Bakkali, coupable d’avoir joué «un rôle central dans la logistique» ; même peine pour Osama Krayem, le djihadiste suédois devenu soldat d’élite de Daesh, et Sofien Ayari, «binôme» de Krayem (muet durant tout le procès).
Deux individus sélectionnés par Oussama Atar pour commettre des attentats suicides en Europe, Adel Haddadi et Muhammad Usman, sont condamnés à 18 ans de réclusion dont deux tiers de sûreté. Un mot de Yassine Atar, frère d’Oussama, dont la défense avait plaidé l’acquittement .Il est reconnu coupable d’AMTC, ne pouvant ignorer les agissements de son frère et de leurs cousins El Bakraoui (kamikazes) : 8 ans de prison dont deux tiers de sûreté.
La cour surprend avec Farid Kharkhach car elle estime que rien ne permet d’établir la radicalisation religieuse de Farid Kharkhach, ni sa connaissance des projets terroristes selon la Cour. Toutefois il est reconnu coupable d’association de malfaiteurs en vue de commettre des escroqueries et, à ce titre, condamné à 2 ans de prison (6 ans requis).
Les larmes d’émotion pour trois accusés qui comparaissaient libres: Abdellah Chouaa, Ali Oulkadi et Hamza Attou. Ils sont respectivement condamnés pour association de malfaiteurs terroriste à 4 ans de prison dont 3 avec sursis, 5 ans dont 3 avec sursis et 4 ans dont deux avec sursis (peines sensiblement inférieures aux réquisitions). «La cour ne délivre pas de mandat d’arrêt et la détention provisoire qu’ils ont accomplie couvre la quasi-totalité des peines prononcées», annonce le président Périès. Ces trois hommes ne retourneront pas en prison ! Ils ont pleuré d’émotion
Enfin, Mohammed Amri, ami proche de Salah Abdeslam, est condamné pour AMTC à 8 ans de prison (conforme aux réquisitions) dont deux tiers de sûreté tandis que Ali El Haddad Asufi, proche des frères El Bakraoui et reconnu coupable d’avoir cherché à fournir des armes à la cellule terroristes, est condamné à 10 ans de réclusion criminelle dont deux tiers de sûreté (16 ans requis).
Le verdict a été accueilli avec calme et silence par la salle bondée, de nombreuses parties civiles avaient tenu à assister à cette fin du procès-fleuve qui s’était ouvert le 8 septembre 2021.
Michel Zerbib
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