La procureure générale Gali Baharav-Miara prévient que la législation avancée par le nouveau gouvernement affaiblira les contrôles sur le pouvoir exécutif en Israël, et affirme que le régime majoritaire sans équilibre institutionnel à son pouvoir ne peut être considéré comme une véritable démocratie. S'exprimant lors d'une conférence juridique à l'Université de Haïfa, Baharav-Miara affirme que la législation poursuivie par le nouveau gouvernement équivaut à un "changement substantiel de gouvernance" qui nécessite une plus grande réflexion et un débat.
La procureure générale exprime une inquiétude particulière concernant les projets de mise en œuvre d'une loi de dérogation de la Haute Cour et de faire des conseillers juridiques ministériels des personnes politiques et non professionnelles, ainsi que la législation augmentant le pouvoir du ministre responsable de la police sur le commissaire de police. "Ces initiatives visent à réduire le pouvoir de la branche judiciaire du gouvernement", déclare Baharav-Miarai, ainsi qu'à "réduire l'influence de la Loi fondamentale : Dignité et liberté humaines".
Elle ajoute : "Ce groupe de propositions sans vision globale et à long terme peut perturber le système de freins et contrepoids entre les autorités gouvernementales, certainement s'ils sont mis en œuvre à la hâte". De manière plus générale, le procureur général suggère que la démocratie israélienne, telle qu'elle s'exprime à travers la protection des minorités contre la règle de la majorité, est en danger. « On dit que le prix de la liberté est une vigilance éternelle. C'est toujours vrai, y compris à notre époque. Même dans un pays où le gouvernement est élu démocratiquement, le principe de la règle de la majorité ne suffit pas à garantir la liberté et l'égalité pour tous.
Gabriel Attal
La procureur générale prévient que le blitz législatif du nouveau gouvernement sapera la démocratie
Actualités.
Publié le
15/12/2022 à 18h15 - Par Gabriel Attal
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