Le coeur du projet de la loi Avia contre la haine en ligne a été censurée par le Conseil constitutionnel ce jeudi. Les Sages ont censuré l'article 1er du texte qui imposait aux "opérateurs de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne". Ils ont aussi jugé que certaines nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateformes internet étaient attentatoires à la liberté d'expression et de communication.
Le Conseil constitutionnel a considéré que certaines dispositions pouvaient "inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites", et a jugé "particulièrement bref" le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, "sous peine de sanction pénale", pour "retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel".
Gabriel Attal
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