Le ministre de la Justice Yariv Levin aurait l'intention de supprimer le système basé sur l'ancienneté pour la nomination du président de la Cour suprême, ouvrant la possibilité que le poste soit occupé par quelqu'un qui ne siège pas déjà sur le banc. Cependant, selon Channel 13, les autorités judiciaires pensent que Levin comprend que les juges de la Cour suprême ne permettront pas qu'un tel changement ait lieu. La présidente actuelle de la Cour suprême, Esther Hayut, devrait quitter ses fonctions en octobre lorsqu'elle atteindra l'âge de 70 ans, pour être remplacée par le juge Yitzhak Amit.
En vertu de la loi actuelle, le président de la Cour suprême est choisi parmi le panel de juges déjà en poste, la décision étant traditionnellement basée sur l'ancienneté. Cependant, le rapport indique que Levin – qui a déjà annoncé des réformes controversées et généralisées du système judiciaire – a préparé un mémorandum juridique selon lequel « un président ou un vice-président de la Cour suprême sera nommé de la même manière que les juges de la Cour suprême sont nommés, qu'ils aient d'abord été juges à la Cour suprême ou non. Il n'était pas clair si son plan exigerait que le président soit même juge, ouvrant potentiellement la possibilité à un avocat ou à un universitaire de diriger la plus haute cour du pays.
Gabriel Attal
Yariv Levin envisage de mettre fin au système d'ancienneté pour la nomination du président de la Cour suprême
Actualités.
Publié le
11/01/2023 à 12h45 - Par Gabriel Attal
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