Le nouveau gouvernement Netanyahou scruté à l'international

On entend beaucoup de reproches et de critiques sur le projet de réforme du système judiciaire présenté par le nouveau gouvernement israélien. Pour l'essentiel, le débat tourne autour des pouvoirs de la Cour Suprême, jugés excessifs par ceux qui veulent la réformer, et nécessaires pour le bon fonctionnement démocratique, par ceux qui la défendent. Mais il y a un autre aspect que celui de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs qui est en jeu. C'est celui du statut d'Israël sur la scène internationale, et en particulier face aux juridictions internationales. Dans plusieurs entretiens qu'il a accordés ces derniers jours aux médias israéliens, le Professeur Alan Dershowitz a expliqué ce qui le préoccupait. Le juriste américain, ancien professeur de droit à Harvard, avocat réputé, et de surcroit grand ami de Benyamin Netanyahou, connait bien le système israélien. Il avait par exemple assisté le gouvernement israélien face à la Cour Internationale de Justice en 2004, quand la juridiction débattait sur la légalité de la barrière de sécurité construite par Israël pour freiner les terroristes palestiniens. Pour Alan Dershowitz, la réforme portée par le nouveau ministre de la Justice Yariv Levin, pourrait se révéler problématique, si elle limitait les compétences de la Cour Suprême dans des questions relevant des droits humains et des libertés fondamentales. Car dans ce cas, estime le Pr. Dershowitz, le Tribunal Pénal International pourrait considérer que les juridictions israéliennes sont insuffisantes et que c'est à lui à lancer des poursuites. C'est ce qu'on appelle le principe de complémentarité, selon lequel la Cour Pénale Internationale ne peut agir que si les institutions judiciaires internes d'un pays n'exercent pas leur compétence. C'est parce que la Cour Suprême israélienne traite en toute indépendance les affaires dont elle est saisie, que le TPI ne peut pas intervenir. Et la question n'est pas seulement théorique. L'Autorité Palestinienne qui a déjà saisi à plusieurs reprises la Cour de la Haye, pourrait encore accentuer son activisme pour affaiblir Israël sur la scène internationale, en essayant de faire poursuivre ses ressortissants pour crimes de guerre. Pour simplifier, la Cour Suprême israélienne est le "Dôme de Fer des soldats de Tsahal", explique Alan Dershowitz. Ces répercussions internationales ne sont pas à prendre à la légère, d'autant que même sur le plan économique, cela pourrait avoir des effets négatifs. Mercredi, l'agence de notation Standard and Poor's avertissait qu'elle pourrait revoir à la baisse la notation financière d'Israël, si le gouvernement devait prendre des mesures de limitation des pouvoirs de la Cour Suprême, ou si le nouveau système d'administration civile dans les territoires de Judée Samarie entrainait une escalade du conflit avec les Palestiniens. Quant aux Etats-Unis, ils ont fait savoir qu'ils jugeraient le nouveau gouvernement Netanyahou sur ses actes et pas sur les déclarations de ses membres. Mais ils n'hésiteront pas à faire pression sur lui le cas échéant. Et l'administration Biden est déjà sur le pont, puisqu'elle va dépêcher à Jérusalem avant la fin du mois, son conseiller à la sécurité nationale et son Secrétaire d'Etat. Pascale Zonszain