Bénéficiant d'un rare soutien inter-Knesset, un projet de loi visant à révoquer la citoyenneté israélienne ou la résidence des condamnés terroristes qui reçoivent un soutien financier pour leurs actes de la part de l'Autorité palestinienne a été adopté en première lecture à la Knesset lundi. Présenté pour un vote quelques jours seulement après une attaque terroriste meurtrière devant une synagogue de Jérusalem, le projet de loi a été voté en première lecture par 89 voix contre 8. Le projet de loi a également franchi sa lecture préliminaire à la mi-janvier avec le soutien des législateurs de l'opposition. Présenté par des députés des partis du sionisme religieux et du Likoud, le projet de loi va maintenant passer à un forum conjoint des commissions de l'intérieur et de la Chambre pour de plus amples délibérations.
Le projet de loi s'applique à la fois aux citoyens israéliens et aux résidents permanents incarcérés à la suite d'une condamnation pour terrorisme. L'AP verse régulièrement des allocations aux terroristes condamnés, et le projet de loi s'applique également à ceux qui reçoivent des paiements effectués au nom de l'AP par d'autres organisations. Les notes explicatives de la législation stipulent "qu'il est impensable que des citoyens et des résidents d'Israël qui non seulement ont trahi l'État et la société israéliens, mais ont même accepté de recevoir un paiement de l'Autorité palestinienne en récompense de l'accomplissement de l'acte de terrorisme et continuent de bénéficier à partir de là, continuerait à détenir la citoyenneté ou la résidence israélienne". Le projet de loi ajoute que quiconque commet un acte de terreur ou toute autre infraction qui « porte gravement atteinte à l'État d'Israël » et accepte ensuite une récompense pour cela de l'AP « témoigne qu'il renonce à son statut de citoyen ou de résident ». Les personnes privées de citoyenneté ou de résidence seraient transférées sur le territoire de l'AP en Judée-Samarie ou dans la bande de Gaza à la fin de leur peine de prison, en supposant que toute personne payée par l'Autorité palestinienne a droit à un statut sur son territoire.
Gabriel Attal
Le projet de loi visant à retirer la citoyenneté israélienne aux condamnés pour terrorisme passe en 1ere lecture
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Publié le
31/01/2023 à 11h45 - Par Gabriel Attal
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