Bénéficiant d'un rare soutien inter-Knesset, un projet de loi visant à révoquer la citoyenneté israélienne ou la résidence des condamnés terroristes qui reçoivent un soutien financier pour leurs actes de la part de l'Autorité palestinienne a été adopté en première lecture à la Knesset lundi. Présenté pour un vote quelques jours seulement après une attaque terroriste meurtrière devant une synagogue de Jérusalem, le projet de loi a été voté en première lecture par 89 voix contre 8. Le projet de loi a également franchi sa lecture préliminaire à la mi-janvier avec le soutien des législateurs de l'opposition. Présenté par des députés des partis du sionisme religieux et du Likoud, le projet de loi va maintenant passer à un forum conjoint des commissions de l'intérieur et de la Chambre pour de plus amples délibérations.
Le projet de loi s'applique à la fois aux citoyens israéliens et aux résidents permanents incarcérés à la suite d'une condamnation pour terrorisme. L'AP verse régulièrement des allocations aux terroristes condamnés, et le projet de loi s'applique également à ceux qui reçoivent des paiements effectués au nom de l'AP par d'autres organisations. Les notes explicatives de la législation stipulent "qu'il est impensable que des citoyens et des résidents d'Israël qui non seulement ont trahi l'État et la société israéliens, mais ont même accepté de recevoir un paiement de l'Autorité palestinienne en récompense de l'accomplissement de l'acte de terrorisme et continuent de bénéficier à partir de là, continuerait à détenir la citoyenneté ou la résidence israélienne". Le projet de loi ajoute que quiconque commet un acte de terreur ou toute autre infraction qui « porte gravement atteinte à l'État d'Israël » et accepte ensuite une récompense pour cela de l'AP « témoigne qu'il renonce à son statut de citoyen ou de résident ». Les personnes privées de citoyenneté ou de résidence seraient transférées sur le territoire de l'AP en Judée-Samarie ou dans la bande de Gaza à la fin de leur peine de prison, en supposant que toute personne payée par l'Autorité palestinienne a droit à un statut sur son territoire.
Gabriel Attal
Le projet de loi visant à retirer la citoyenneté israélienne aux condamnés pour terrorisme passe en 1ere lecture
Israël.
Publié le 31/01/2023 à 11h45 - Par Gabriel Attal
-
14h19Rima Hassan, en route vers Israël avec une délégation d'élus européens, interdite d'entrée
-
13h58Donald Trump partage un message de Keith Siegel lui demandant de tout faire pour libérer les autres otages
-
13h37Agam Berger révèle qu'elle a été principalement détenue dans des maisons avec des familles palestiniennes
-
13h18Le Hamas accepterait de libérer davantage d'otages israéliens dans le cadre d'une prolongation de la phase 1 de l'accord
-
13h05Deux Palestiniens arrêtés pour avoir attaqué des Israéliens en Judée-Samarie
-
12h54La BBC a t-elle transféré de l'argent au Hamas ? Une députée britannique demande une enquête
-
12h2294% de la Judée-Samarie, Ehud Olmert révèle la carte proposée à Mahmoud Abbas lors des négociations en 2008
-
12h03Le Hamas serait prêt à des compromis concernant les "cérémonies" de libération des otages en échange de prisonniers
-
11h34Des avions de l'armée de l'air israélienne survolent les funérailles d'Hassan Nasrallah à Beyrouth
-
11h09Steve Witkoff : les Etats-Unis cherchent à prolonger la phase 1 de l'accord de cessez-le-feu
-
10h27Enchaînés, affamés, seuls dans les tunnels, nouveaux détails sur la captivité des derniers otages libérés
-
10h17Friedrich Merz, probable futur chancelier, invite Benyamin Netanyahou en Allemagne, en dépit du mandat d'arrêt de la CPI
-
09h50L'ex-otage Karina Ariev raconte comment elle a menacé son ravisseur pour qu'il arrête de la harceler sexuellement
-
09h26Shiri, Ariel et Kfir Bibas seront enterrés mercredi lors d'une cérémonie familiale
-
21/02Ofri Bibas à ses neveux : "Vous ne méritiez rien de tout ça"
-
21/02Netanyahou déclare que les meurtriers d'Ariel et de Kfir Bibas « ne méritent pas de marcher sur cette terre »
-
21/02Danny Danon : l'ONU ne peut pas continuer à rester silencieuse face à la barbarie du Hamas
-
21/0290 suspects terroristes arrêtés en Judée-Samarie la semaine passée par Tsahal
-
21/02Katz en Judée-Samarie : "Nous traquerons et éliminerons" toute personne impliquée dans le terrorisme
-
21/02Marco Rubio condamne le Hamas et affirme qu'il serait « anéanti » s'il se trouvait à proximité de la frontière américaine
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.