Peine de mort pour les terroristes ?

La Knesset a voté hier en lecture préliminaire une proposition de loi d'une députée du parti d'Itamar Ben Gvir, prévoyant que des crimes de terrorisme perpétrés en Judée Samarie seraient passibles de la peine de mort, que la décision des juges ne serait pas prise à l'unanimité, mais à la majorité et que la peine ne serait pas commuable. Le leader du parti nationaliste Puissance Juive avait mis cette mesure sur son programme électoral et avait confirmé, dès son entrée au gouvernement, sa détermination à la faire adopter. Il faut savoir que depuis 1954, Israël a retiré de son code pénal la peine de mort pour assassinat, qui était une survivance du Mandat britannique, et ne l'a maintenue que pour trois types de crimes : le terrorisme, la haute trahison et les crimes contre l'humanité. Le cas d'assassinat peut toutefois être retenu s'il est perpétré dans les territoires de Judée Samarie, dans certaines circonstances exceptionnelles. Et les tribunaux militaires ne peuvent le faire que dans des conditions extrêmement restrictives et à l'unanimité des juges. Dans la sanction des crimes de terrorisme, l'échelle des peines rejoint les définitions du code pénal. La peine capitale en fait partie, même si elle n'a été prononcée qu'à de rares occasions et appliquée une seule fois depuis la création de l'Etat : en 1962 contre le nazi Adolf Eichmann. La peine de mort pour les terroristes, elle,  revient régulièrement dans le débat public. En février 2018, elle a été requise par un des juges qui siégeaient au procès des assassins de la famille Fogel. C'est le drame qui reste dans le souvenir des Israéliens comme le massacre d'Itamar. Dans la nuit du 11 mars 2011, deux terroristes palestiniens s'infiltrent dans la petite implantation de Samarie. Ils entrent dans la maison de la famille Fogel et égorgent l'un après l'autre les parents et trois de leurs enfants, âgés de 11 ans, 4 ans et trois mois. Ils repartent sans avoir vu les trois autres enfants, qui auront ainsi la vie sauve. Capturés un mois plus tard, les deux terroristes ont finalement été condamnés à quatre peines de réclusion à perpétuité chacun, car il n'y a pas eu unanimité sur le verdict de peine capitale. Quelques semaines plus tôt, le parlement israélien avait approuvé en lecture préliminaire une proposition de loi permettant aux juridictions civiles et militaires de prononcer la peine de mort pour crimes de terrorisme à la majorité des juges et non plus à l'unanimité. Toutefois, l'armée et les services de sécurité intérieure avaient été les premiers adversaires de la réforme, dont ils estimaient qu'elle aboutirait à l'inverse de l'effet recherché : émulation et non dissuasion. Dans le contexte particulier à Israël, il faut aussi prendre en compte le fait que dans la moitié des cas en moyenne, les auteurs d'actes terroristes meurent au cours de leur attaque, qu'il s'agisse de kamikazes se faisant sauter avec leur bombe, ou d'intervention de soldats, de policiers ou de civils armés qui les abattent pour les neutraliser. Sans compter que le verdict de peine capitale pourrait inciter les groupes terroristes à prendre des otages, civils ou militaires israéliens, pour les échanger contre le condamné. Et ce texte avait été abandonné. La proposition de loi présentée par le parti Puissance Juive a donc été adoptée hier en lecture préliminaire, même si là encore, les responsables des services de sécurité israéliens restent sceptiques sur l'utilité de la mesure. Le texte va d'ailleurs faire l'objet de trois lectures supplémentaires et surtout, il devra être examiné par le cabinet restreint de sécurité, ce qui présage d'un certain nombre de changements, qui pourraient à nouveau rendre le texte impraticable. [audio mp3="https://www.radioj.fr/wp-content/uploads/2023/03/pzoom020323.mp3"][/audio] Pascale Zonszain