Le nœud gordien de la réforme judiciaire

La carte politique israélienne devient de plus en plus difficile à lire. Le projet de réforme judiciaire a déclenché toute une série de dynamiques et de forces contraires. Il y a d'abord le projet proprement dit de réforme qui doit modifier dans un premier temps le mode de nomination des juges et les compétences de la Cour Suprême. Si le projet a le soutien de l'ensemble de la coalition, tous les partis qui la composent n'ont pas les mêmes objectifs. Il y a ceux, comme le ministre de la Justice et élu du Likoud Yariv Levin, qui murit sa réforme depuis près de vingt ans, qui veulent mettre fin à ce qu'ils voient comme la toute-puissance de la Cour Suprême au détriment de la classe politique élue. Il y a ceux qui pensent qu'il faut réduire en général l'intervention de l'Etat et en particulier celle du pouvoir judiciaire et qui prônent une approche plus libertarienne, comme le Forum Kohelet, qui a travaillé avec les rédacteurs de la réforme. Et puis il y a aussi les partis ultraorthodoxes qui voient enfin l'occasion de neutraliser la Cour Suprême quand elle invalide des textes de loi qui favorisent leur secteur, au motif qu'ils portent atteinte au statu quo entre la religion et l'Etat. Et face à ces motivations différentes, l'opposition à la réforme n'est pas homogène non plus. D'abord parce qu'elle se retrouve dans le parlement et dans la rue et que ce n'est pas la classe politique qui la coordonne. A la Knesset, les partis de l'opposition tiennent leur fonction parlementaire, mais avec un bloc soudé en face d'eux, ils sont d'avance limités par leur statut de minorité. Donc, c'est la mobilisation de la société civile qui est la mieux placée pour agir. Sauf que, par absence de coordination avec la classe politique, elle suit sa propre dynamique. Et on a vu qu'au début des manifestations, les députés de l'opposition n'étaient pas conviés. Si les choses ont évolué au fil des semaines, il reste pourtant un décalage, où les politiques semblent à la remorque de la contestation. Ce qui compromet du même coup des possibilités de conciliation. Depuis plus d'un mois, le président israélien travaille à un plan de réforme alternatif, qui pourrait servir de base de négociation entre la majorité et l'opposition parlementaires. Mais le président Herzog ne peut travailler qu'avec des juristes et des intellectuels de tendances diverses, et pas avec les députés, qui restent prisonniers de leur fonction politique et de leur discipline de parti. Même problème pour une autre initiative, élaborée notamment par deux professeurs de droit public, et qui ont présenté cette semaine une formule édulcorée de la réforme judiciaire, dans l'espoir d'en faire une plateforme de dialogue. Mais dans la guerre psychologique que se livrent les deux camps, cette proposition est dénoncée comme une manœuvre téléguidée par le ministre de la Justice lui-même. Et de toute façon, tant que la majorité n'acceptera pas de suspendre ses travaux parlementaires, l'opposition refusera de discuter. Or, le ministre de la Justice répète qu'il veut faire passer sa réforme, avec ou sans négociations, avant la fin de la session d'hiver de la Knesset, qui s'achève à la fin du mois. Ce qui veut dire que si aucune proposition de compromis n'est retenue d'ici le début de la semaine prochaine, il ne sera plus possible de faire machine arrière. Et les partis d'opposition craignent d'être désavoués par la contestation et de perdre leur base électorale s'ils acceptent de négocier. Pour l'instant, ce sont donc toujours les irrédentistes qui tiennent le jeu. Pascale Zonszain