Réforme judiciaire : la Knesset a voté en première lecture un texte qui accorde l'immunité des lois

Israël.

Réforme judiciaire : la Knesset a voté en première lecture un texte qui accorde l'immunité des lois
(Crédit : chaîne de la Knesset)
La réforme judiciaire… La Knesset a voté cette nuit en séance plénière un texte qui accorde l’immunité des lois. Le projet qui limite également la capacité de la Haute Cour de justice à exercer un contrôle sur les lois non couvertes par cette clause d'immunité a été voté par 61 voix contre 52. Le texte qui oblige aussi 12 des 15 juges du tribunal à annuler une loi et limite l'examen par le tribunal aux projets de loi qui comportent des violations claires de la procédure, doit passer deux autres votes au Parlement pour devenir loi. Pendant ce temps, le président Isaac Herzog a de nouveau réaffirmé sa volonté de trouver un compromis face à je cite « une crise constitutionnelle et sociale très grave". Lors d'une cérémonie à Tel-Aviv, il a déclaré que cette situation peut avoir des conséquences politiques, économiques, sociales et sécuritaires. Hier, les grandes lignes d'un compromis pour je cite « empêcher le chaos constitutionnel » a été présenté à la Commission des lois de la Knesset, un texte rédigé par des professeurs de droit, l'ancien ministre de la Justice Daniel Friedmann et le président de l'Université de Tel Aviv. Le projet comprend notamment une proposition visant à augmenter la majorité nécessaire à la Knesset pour approuver les lois fondamentales et un moyen de modifier la composition du comité des nominations judiciaires.

A Jérusalem ce mardi matin, ils étaient une poignée de manifestants à tenter de bloquer l'entrée d'un immeuble qui abrite plusieurs ministères. 13 des manifestants ont été arrêtés.

Christophe Dard  

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