Un projet de loi portant sur la prolifération des armes à feu illégales dans le secteur israélo-arabe a été approuvé pour passer aux deuxième et troisième lectures à la Knesset mercredi lors d'une session conjointe du Comité de la sécurité nationale et du Comité de la Constitution, du droit et de la justice. Les rejets de la loi ont été rejetés et le projet de loi a été accepté à l'unanimité par les membres du comité, selon le porte-parole du comité. La Knesset a moins d'une semaine et demie pour voter sur le projet de loi avant ses vacances de printemps. S'ils sont approuvés par la Knesset lors des deux lectures, pendant un an, les policiers pourraient perquisitionner des maisons soupçonnées de contenir des armes illégales sans l'ordre d'un juge ou l'approbation d'un commissaire de police. Le projet de loi permettrait également la saisie de matériel pouvant constituer une preuve d'infractions liées aux armes, comme des documents ou des caméras.
Les forces de l'ordre seraient tenues de faire rapport au Comité de la sécurité nationale et au procureur général de l'utilisation de la loi trois fois au cours de l'année où elle était en vigueur. La peine pour ceux qui sont pris avec des armes à feu illégales serait augmentée, avec une peine de prison maximale de cinq ans. La punition ne pouvait pas être inférieure à deux ans et demi.
Gabriel Attal
Le projet de loi sur les armes à feu illégales approuvé à la Knesset
Israël.
Publié le 22/03/2023 à 18h45 - Par Gabriel Attal
-
21/02Ofri Bibas à ses neveux : "Vous ne méritiez rien de tout ça"
-
21/02Netanyahou déclare que les meurtriers d'Ariel et de Kfir Bibas « ne méritent pas de marcher sur cette terre »
-
21/02Danny Danon : l'ONU ne peut pas continuer à rester silencieuse face à la barbarie du Hamas
-
21/0290 suspects terroristes arrêtés en Judée-Samarie la semaine passée par Tsahal
-
21/02Katz en Judée-Samarie : "Nous traquerons et éliminerons" toute personne impliquée dans le terrorisme
-
21/02Marco Rubio condamne le Hamas et affirme qu'il serait « anéanti » s'il se trouvait à proximité de la frontière américaine
-
21/02Gideon Sa'ar remercie son homologue argentin pour la "position morale" de son pays contre le Hamas
-
21/02Tentatives d'attentats à Bat Yam : le Shin Bet a arrêté des suspects dont un Juif israélien qui a transporté un des terroristes
-
21/02Le Hamas confirme ne pas avoir rendu le corps de Shiri Bibas
-
21/02Marika Mathieu sur Radio J : "Joel Le Scouarnec, est la plus grande affaire de pedocriminalité jamais jugée en France"
-
21/02Miracle à Bat Yam, cinq autobus piégés avec des bombes, aucun blessé
-
21/02Netanyahou : le Hamas paiera le prix fort pour ne pas avoir restitué le corps de Shiri Bibas
-
21/02Israël a identifié les corps de Kfir et Ariel Bibas, le 3e corps n'est pas celui de Shiri Bibas
-
20/02Ils l'ont dit sur Radio J : "C'est le peuple de Gaza qui a commis les pires massacres contre les Israéliens"
-
20/02Négociations sur la phase 2 de l'accord : Ron Dermer va rencontrer Steve Witkoff
-
20/02Israël Katz promet : "Le Hamas sera détruit"
-
20/02Benyamin Netanyahou : "Nous sommes tous unis dans le deuil des otages tués"
-
20/02Israël décrit le Hamas comme « une secte de la mort qui tue, torture et exhibe des cadavres »
-
20/02Famille Lifshitz : "Nous avons reçu avec tristesse la confirmation de l'identification du corps de notre Oded"
-
20/02Gideon Sa'ar : "Nous sommes déterminés à atteindre tous nos objectifs de guerre"
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.