Le Conseil constitutionnel indique dans un communiqué qu'il rendra ses décisions concernant la réforme des retraites et l'organisation d'un référendum d'initiative partagé le vendredi 14 avril prochain en "fin de journée", soit 7 jours avant la date limite.
https://twitter.com/Conseil_constit/status/1641016930713600000?s=20
Pour la réforme des retraites les Sages peuvent valider la conformité du texte, retoquer certaines mesures, ou censurer le texte dans son entièreté. Pour ce qui est du RIP, ils auront à valider ou non la proposition des parlementaires de gauche qui souhaitent que l'âge légal de départ à la retraite n'excède pas 62 ans, comme cela est prévu actuellement
Gabriel Attal
Retraites : le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avril
Actualités.
Publié le
29/03/2023 à 12h05 - Par Gabriel Attal
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