Restitution des biens spoliés aux Juifs par les nazis : un texte de loi examiné au Sénat

Le Sénat se penche ce mardi 23 mai sur une page très difficile de l'histoire de la Shoah : l'examen d'un texte consensuel destiné à faciliter la restitution par les collections publiques des biens culturels dont les Juifs furent spoliés par l'Allemagne nazie.

Un cadre de loi précis pour faciliter la restitution des biens spoliés

L'objectif de ce projet de loi est de fixer un cadre pour faire sortir des biens des musées afin de les restituer à leurs propriétaires légitimes ou ayants droit, sans plus avoir à recourir à des textes législatifs au cas par cas. Après le Sénat, il sera débattu à l'Assemblée nationale.

100 000 œuvres d’art volées en France par les Nazis

Selon la ministre de la Culture Rima Abdul Malik, il s’agit d’«Identifier et retrouver ces biens culturels et les restituer aux ayants droit des victimes, c'est aujourd'hui faire œuvre de justice, mais aussi œuvre de mémoire, pour permettre aux descendants des familles juives spoliées de retrouver leur histoire». Les biens en question - objets d'art, tableaux, livres... - ont été volés par les nazis entre l'arrivée au pouvoir d'Hitler le 30 janvier 1933 et la capitulation allemande le 8 mai 1945. Cent mille œuvres d'art auraient été saisies en France durant la Deuxième guerre mondiale, selon le ministère de la Culture. 60.000 biens ont été retrouvés en Allemagne à la Libération et renvoyés en France. Parmi eux, 45.000 ont été rapidement restitués à leurs propriétaires.

Nombre d’œuvres d’art sont retournées sur le marché, un Klimt rendu, lui, à ses propriétaires

Environ 2200 ont été sélectionnés et confiés à la garde des musées nationaux, œuvres dites MNR (Musées nationaux récupération).Nombre de ces œuvres d'art sont ainsi retournées sur le marché. En 2019, le ministère de la Culture a créé la Mission de recherche et de restitution des biens culturels dont les propriétaires furent spoliés entre 1933 et 1945. Comme exemple, le tableau «Rosiers sous les arbres» de Gustav Klimt, conservé par le Musée d’Orsay, a ainsi été rendu aux ayants droit de ses propriétaires. Il faisait partie des 15 œuvres concernées par une loi du 21 février 2022 permettant leur sortie des collections publiques. L’État ne peut jusqu'à présent être à l'initiative de la restitution d'œuvres entrées dans les collections publiques que par l'adoption d'une loi spécifique permettant de déroger au principe d'inaliénabilité de ces collections. La loi-cadre aujourd'hui soumise aux parlementaires crée dans le code du patrimoine une dérogation à ce principe d'inaliénabilité des œuvres et biens culturels conservés dans le domaine public. La décision de sortie des collections nationales ne pourra intervenir qu'après avis d'une commission spécialisée.

Les victimes pourront négocier à l’amiable sur les réparations

Les victimes pourront, si elles le souhaitent, négocier un accord amiable sur des modalités de réparation autres que la restitution. Le projet de loi autorise aussi les propriétaires des musées privés ayant reçu l'appellation «musée de France» à restituer, après avis de la commission, les biens de leurs collections qui sont issus de spoliations par les nazis. Pour la rapporteure du texte au Sénat, Béatrice Gosselin (apparentée LR),

«il doit s'agir d'une nouvelle étape dans notre politique de réparation des spoliations antisémites»

La dernière restitution de biens spoliés par les nazis a eu lieu le 18 avril. La ministre de la Culture a remis deux tableaux aux ayants droit d'Agathe et Ernst Saulmann, ainsi qu'une sculpture aux ayants droit de Harry Fuld junior. Les trois œuvres faisaient partie des biens dits MNR. Au total, 184 œuvres et objets MNR et assimilés ont été restitués depuis 1950. Ce projet de loi s'inscrit dans un travail de mémoire et une politique de restitution entrepris ces dernières années. Le président Emmanuel Macron a ainsi promis une autre loi-cadre pour procéder à la restitution de biens culturels africains, parfois acquis dans des conditions contestables. Michel Zerbib