Un nouveau projet de loi permettrait à la Knesset d'élire le juge en chef de la Cour Suprême

Israël.

Un nouveau projet de loi permettrait à la Knesset d'élire le juge en chef de la Cour Suprême
(Crédit: Cour suprême)

L'ancien ministre des Transports, Bezalel Smotrich, a présenté un nouveau projet de loi qui, s'il était adopté, donnerait à la Knesset le pouvoir de choisir le juge en chef de la Cour suprême israélienne. À l'heure actuelle, tous les juges du tribunal composé de quinze juges sont choisis par le Comité de sélection judiciaire. Le président de l'Etat d'Israël nomme ensuite officiellement les candidats à la Cour. Le projet de loi limiterait également le mandat du juge en chef à cinq ans.

Gabriel Attal

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