Le projet de loi actuel sur la coalition pour contrôler le panel judiciaire est "mort", dit Netanyahou aux ministres

Israël.

Le projet de loi actuel sur la coalition pour contrôler le panel judiciaire est "mort", dit Netanyahou aux ministres
(Crédit: Knesset)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu aurait déclaré aux ministres ce week-end que la législation actuelle de la coalition visant à assurer le contrôle de la commission de sélection judiciaire, qui avait été suspendue fin mars juste avant d'être promulguée, ne serait pas réactivée. La législation – qui donnerait à la coalition un contrôle quasi complet sur la nomination de tous les juges israéliens – est l'un des éléments centraux de la refonte judiciaire, élaborée par les architectes du paquet, le ministre de la Justice Yariv Levin et le président de la commission Constitution Law and Justice Simcha Rothman. Il a failli être promulgué en mars, la coalition l'autorisant pour les votes finaux. Mais au milieu d'un tollé public suscité par son limogeage (annulé par la suite) du ministre de la Défense Yoav Gallant, le Premier ministre Benjamin Netanyahou a accepté de suspendre temporairement l'ensemble de l'effort de refonte judiciaire et d'entamer des négociations avec l'opposition en vue d'un compromis. Selon un reportage diffusé dimanche sur le radiodiffuseur public Kan, Netanyahou a déclaré à ses collègues ministres ce week-end : « Tout le monde comprend que la loi précédente concernant le comité de sélection judiciaire ne sera pas avancée ». Il aurait également affirmé qu'il avait prévu de soumettre un projet de loi plus modéré restructurant le comité, mais que cet effort a été retardé par le député renégat du Likud, Tally Gotliv, qui a refusé d'annuler sa candidature au panel la semaine dernière, ce qui a conduit à une défaite parlementaire embarrassante pour la coalition. Gabriel Attal

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