Au milieu de scènes tumultueuses, une commission de la Knesset a approuvé mercredi soir un projet de loi controversé limitant considérablement l'utilisation de la norme judiciaire de la raisonnabilité pour l'approbation finale par le plénum, ouvrant la voie à la coalition pour passer une partie de sa refonte judiciaire de grande envergure pour la première fois. Les deuxième et troisième lectures du projet de loi, un amendement à la Loi fondamentale sur le pouvoir judiciaire, commenceront dimanche à la plénière de la Knesset, et le projet de loi devrait être approuvé et adopté lundi ou mardi. L'approbation est intervenue à la fin de plusieurs sessions marathon du Comité de la Constitution, des lois et de la justice, qui a dû surmonter 20 000 objections apparemment destinées à gommer la législation et à empêcher le gouvernement de faire avancer le projet de loi, après l'échec des pourparlers de compromis le mois dernier.
Gabriel Attal
Réforme judiciaire : la clause de raisonnabilité approuvé en commission de la Knesset
Israël.
Publié le 20/07/2023 à 14h30 - Par Eitanite Bellaiche
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