La clause de raisonnabilité du projet de loi de réforme judiciaire a été adoptée en deuxième et troisième lecture par la Knesset ce lundi après-midi par 64 voix contre 0. En effet, l'opposition n'a pas pris part au vote, pour montrer sa désapprobation.
Au sein de la Knesset, de multiples tentatives de dernière minute pour modifier le projet de loi ou pour parvenir à un compromis procédural plus large avec l'opposition ont échoué, et deux cadres de compromis proposés par un dirigeant syndical et le président ont été rejetés. Une série d'idées pour assouplir unilatéralement la législation, discutées par le Premier ministre Benjamin Netanyahu et les principaux dirigeants de la coalition alors même que la Knesset se préparait à voter, n'ont également abouti à rien.
Le vote a suivi près de 30 heures de débat continu au sol qui ont commencé dimanche matin. Au cours de cette période, des centaines de milliers de manifestants sont descendus dans la rue, à la fois pour et contre la limitation des contrôles judiciaires du pouvoir politique. Selon le texte de la loi, il est interdit aux tribunaux d'exercer un quelconque contrôle sur le « caractère raisonnable » des décisions du cabinet et des ministres, y compris les nominations et le choix de ne pas exercer les pouvoirs acquis.
Le ministre de la Justice Yariv Levin s'est exprimé devant le plénum de la Knesset immédiatement après l'approbation de la loi visant à annuler la norme de raisonnabilité et a déclaré : « Nous avons fait le premier pas dans l'important processus historique de correction du système judiciaire et de restauration des pouvoirs qui ont été retirés au gouvernement et à la Knesset pendant de nombreuses années." Levin a remercié le Premier ministre Benjamin Netanyahu, les chefs de la coalition, sa famille et les citoyens qui ont soutenu cette décision.
Gabriel Attal
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.