Une audience cruciale ce mardi à la Cours Suprême. Tous ses juges sont réunis pour examiner l’annulation de la clause de raisonnabilité, le fait pour elle de ne plus pouvoir encadrer les votes à la Knesset donc de revenir sur une loi, même si elle contrevient aux lois fondamentales, qui font office de constitutions en construction en Israël. Ce volet de la réforme judiciaire contre laquelle des dizaines de milliers de manifestants se retrouvent depuis près de 37 semaines. Lundi soir, c’était la veillée d’arme pour les opposants au projet de Benyamin Netanyahou.
La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, a déclaré lors de la discussion sur la loi sur le caractère raisonnable que, partout dans le monde, la tendance est à étendre l’utilisation du test judiciaire du caractère raisonnable pour réviser les décisions gouvernementales – contrairement à la loi israélienne en question. « Ici, nous nous dirigeons vers une tendance à l’annuler », dit-elle, citant l’Angleterre et l’Australie comme exemples de pays qui ont de plus en plus recours à cette doctrine. L’avocat de la Knesset, Yitzhak Bart, répond : « Nous avons connu un grand changement il y a 40 ans et depuis lors, le pendule tourne. »
ES et GA
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