Israël. Ohana dit que la coalition pourrait créer une « cour constitutionnelle » pour contourner le contrôle judiciaire

La coalition au pouvoir du Premier ministre Benjamin Netanyahu étudie l'idée de créer un nouvel organe judiciaire qui contournerait effectivement la Haute Cour de justice, a déclaré le président de la Knesset, Amir Ohana, lançant la dernière d'une série de propositions radicales alors que le gouvernement cherche à affaiblir le contrôle judiciaire.

Les remarques d'Ohana, publiées jeudi dans le quotidien Yedioth Ahronoth, interviennent quelques jours après qu'il ait suggéré que la coalition pourrait ne pas accepter une décision de la Haute Cour invalidant le premier texte législatif adopté dans le cadre de la refonte judiciaire du gouvernement, dans des commentaires soutenus plus tard par le Premier ministre Benjamin. Netanyahou.

Le tribunal a tenu cette semaine une audience sur les requêtes contre la loi, ce qui élimine la capacité du tribunal à utiliser la norme du caractère raisonnable pour évaluer les décisions du gouvernement et des ministres, même si aucune décision n'est attendue avant des semaines, voire des mois.

Faisant référence à son engagement selon lequel la Knesset « ne se laissera pas piétiner docilement » par une éventuelle décision annulant la loi, Ohana a déclaré que les responsables de la coalition réfléchissent à plusieurs idées pour « faire face à ce piétinement », y compris la création d'un nouveau tribunal pour traiter « des questions constitutionnelles qui existent malgré le fait qu’Israël n’a pas de constitution. » Il n’était pas clair sur quelle base ce tribunal hypothétique se fonderait pour juger les questions. Les juristes israéliens s'appuient sur la série de lois fondamentales du pays comme une constitution de facto, une position contre laquelle de nombreux membres du gouvernement de Netanyahu se sont opposés.

Ohana a suggéré que le tribunal évoqué, qui, selon lui, pourrait également être composé de non-juristes « venant de divers domaines », « délibérerait sur les valeurs, les visions du monde et les concepts du monde de l’idéologie ». "Les juges n'ont aucun avantage" sur les autres, a-t-il ajouté. "C'est l'un des nombreux projets de loi qui seront certainement discutés si nécessaire", a-t-il déclaré dans des commentaires considérés comme un avertissement à la magistrature.

Gabriel Attal