La mineure de moins de treize ans radicalisée pourrait être déclarée irresponsable. L’élève se trouve actuellement dans le service psychiatrique de l’hôpital Pontchaillou de Rennes, où les médecins doivent déterminer si elle était consciente de ses actes ou non au moment des faits. La collégienne de 12 ans qui a menacé avec un couteau sa professeur d'anglais dans son collège de Rennes est hospitalisée dans le service psychiatrique de l'hôpital Pontchaillou depuis mercredi. Au lendemain d'un épisode qui fait dramatiquement écho à l'attentat d'Arras, où le professeur Dominique Bernard avait été assassiné par un ancien élève islamiste, les médecins doivent déterminer si l'élève était consciente de ce qu'elle faisait au moment des faits.
Munie d'un couteau de 17 cm, la mineure avait déclaré «avoir envie de tuer quelqu'un aujourd'hui» et vouloir «faire pareil» qu'à Arras, a précisé le procureur de la République de Rennes Philippe Astruc, mercredi
Une enquête a été ouverte pour «tentative d'homicide volontaire sur personne chargée d'une mission de service public» par le parquet. Mais que risque la jeune fille d'un point de vue judiciaire ? Après les faits, la collégienne a fait l'objet d'une retenue judiciaire (et non d'une garde à vue) dont les conditions s'appliquent aux enfants âgés de 10 à 13 ans. Celle-ci, relative au Code de la justice pénale des mineurs, prévoit que la mineure peut être auditionnée par les enquêteurs et placée sous ce régime pour une durée maximale de 12 heures, renouvelable une fois.
Une ordonnance de placement provisoire établissement spécialisé : est-elle « présumée être capable de discernement » ?
La retenue judiciaire de la collégienne a été levée mercredi après son examen psychiatrique, a précisé Philippe Astruc dans la soirée, la patiente étant considérée comme «dangereuse pour elle-même». Une ordonnance de placement provisoire (retrait d’un enfant de son milieu de vie habituel afin d’être placé au sein d’un établissement spécialisé) a été prise, «confiant la mineure au conseil départemental avec hospitalisation en milieu spécialisé le temps nécessaire aux soins», a indiqué Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes.
Les médecins devront éclairer les circonstances et l'état dans lequel se trouvait la patiente au moment où elle a mené cette tentative d'attaque. Tout mis en cause de moins de 13 ans bénéficie par nature de la présomption de non-discernement, prévue à l'article L11-1 du Code de la justice pénale des mineurs. Il distingue les moins de 13 ans comme «présumés ne pas être capables de discernement», des mineurs âgés d'au moins 13 ans «présumés être capables de discernement».
Concrètement, cela signifie que les moins de 13 ans sont, par nature, présumés pénalement irresponsables
«Le droit considère que le mineur de moins de 13 ans n’a pas nécessairement la maturité pour avoir compris et voulu ce qu’il a fait, comme apte à comprendre la procédure pénale dont il fait l’objet», explique Iris Christol, avocate spécialisée dans les procédures d’irresponsabilité pénale. En janvier dernier, l’adolescente «s'était déjà présentée à son collège – le collège des Chalais – avec un couteau dans son cartable», a aussi précisé Philippe Astruc. Si l'examen psychiatrique approfondi dont elle fait l'objet confirme que la mineure n'avait pas conscience de ce qu'elle faisait, aucune poursuite pénale ne pourra être engagée contre elle. En revanche, s'il considère la collégienne comme consciente de ses actes, des mesures de contraintes pourront être mises en place. L'élève pourrait ainsi se voir interdite de se rendre au collège, ou confiée à une institution relevant de la protection judiciaire de la jeunesse.
Michel Zerbib
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