La plus haute juridiction française a tranché en faveur du ministre de l’Intérieur en rejetant le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui l’accusait de l’avoir violée en 2009.
Le ministre de l’intérieur est soulagé ce mercredi. Il est définitivement blanchi. La Cour de cassation a prononcé un non-lieu définitif, ce mercredi 14 février, en faveur de Gérald Darmanin, accusé de viol par Sophie Patterson-Spatz pour des faits remontant à 2009 et toujours contestés par le ministre de l'Intérieur .
Dans ce dossier, un premier non-lieu avait été rendu par la justice en 2022 et confirmé en appel l'année suivante . « Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi », a estimé la Cour dans son arrêt.
Les avocats de Gérald Darmanin, Mes Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur, se félicitent de cette décision, qui, selon eux, « marque le point final d'une procédure qui dure depuis sept ans pour des faits qui remonteraient prétendument à près de quinze ans ». « Pour la sixième fois, la justice affirme qu'aucun acte répréhensible ne peut être reproché à M. Gérald Darmanin », estiment-ils.
Sept ans de procédure et d'accusations pour des faits qui remontent près de 15 ans
Au cours de l'audience à huis clos devant la plus haute juridiction judiciaire le 17 février 2023, le rapporteur comme l'avocat général ont conclu au rejet du recours de la plaignante.
Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, accuse Gérald Darmanin depuis 2017 de l'avoir contrainte à un rapport sexuel en 2009 en échange de son appui sur la révision d'une condamnation dont elle avait fait l'objet
Elle avait été condamnée en 2005 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ancien compagnon. Selon Sophie Patterson-Spatz, Gérald Darmanin lui aurait fait miroiter, lors d'une soirée à Paris, son possible appui via un courrier à la Chancellerie si elle acceptait d'avoir une relation sexuelle avec lui.
Si tous deux ont reconnu avoir eu un rapport sexuel, Gérald Darmanin a toujours nié avoir violé la plaignante.
Pour Me Tuaillon-Hibon, chargée de la défense de cette dernière, il s'agit d'un « viol par surprise » et d'un rapport sexuel « extorqué », « ni libre ni consenti ». De son côté, le ministre de l'Intérieur avait affirmé lors de la procédure avoir « cédé aux charmes » d'une plaignante « entreprenante ».
MZ
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