Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi à un an de prison, dont 6 mois avec sursis, par la cour d'appel de Paris, dans l'affaire Bygmalion. Son avocat a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
Cette sentence en appel est certes inférieure à celle qui avait été prononcée en septembre 2021 par le tribunal correctionnel (1 an ferme aménagé en assignation à résidence sous surveillance électronique); mais les juges sont allés au-delà des réquisitions du parquet général qui avait demandé le quantum maximal encouru par le prévenu (1 an) entièrement assorti du sursis.
La présidente a précisé que la cour avait prononcé la sanction requise en première instance et que celle-ci serait aménagée - en clair : l'ancien président de la République, qui a toujours clamé son innocence, n'ira pas en prison ; mais il pourrait être contraint à porter un bracelet électronique si la décision devient définitive. Autrement dit, il aurait aux yeux de l'administration pénitentiaire un statut de détenu.
Mais on n'en est pas là : à peine l'arrêt rendu, l'avocat de M. Sarkozy a annoncé qu'il avait formé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de la sentence. «L'arrêt de la cour d'appel est hautement contestable», a argumenté Me Vincent Desry, qui lui oppose la récente relaxe (frappée d'appel) de François Bayrou dans le dossier des assistants parlementaires du MoDem et parle de «deux poids, deux mesures». «Nicolas Sarkozy est pleinement innocent des faits qui lui sont reprochés», a-t-il insisté.
En septembre 2021, l'ancien président avait été condamné en première instance à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne . Nicolas Sarkozy avait été reconnu coupable d'avoir dépassé le plafond légal de ses frais de campagne présidentielle en 2012, perdue par l'ancien président républicain.
Cette affaire, du nom de l'agence Bygmalion qui a organisé les meetings du candidat de l'UMP (devenu Les Républicains), a révélé un système de double facturation mis en place pour masquer l'explosion des dépenses de campagne. Selon l'AFP, près de 43 millions d'euros ont été utilisés, pour un maximum autorisé de 22,5 millions d'euros.
L'ancien locataire de l'Élysée, contrairement à ses coprévenus, n'était pas mis en cause pour ces fausses factures mais selon le tribunal correctionnel, Nicolas Sarkozy avait été averti du risque de dépassement légal.
Malgré les avertissements, il avait poursuivi l'organisation de meeting de campagne, parfois quotidiennement, selon l'AFP. Devant la cour d'appel, comme lors de son premier procès, Nicolas Sarkozy avait contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables et mensonges ».
Nicolas Sarkozy doit retrouver les bancs des accusés en 2025 où il doit comparaître pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007
MZ
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