Israël conteste la compétence de la Cour Pénale Internationale

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Israël conteste la compétence de la Cour Pénale Internationale
Cour Pénale Internationale - X

L'État d'Israël a présenté vendredi son recours officiel contre la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), ainsi que contre la légalité des demandes de mandats d'arrêt du procureur contre le Premier ministre et le ministre de la Défense d'Israël.

Israël a présenté deux mémoires juridiques distincts. Dans l'un, Israël a souligné l'absence manifeste de compétence de la CPI dans la présente affaire. Dans l'autre, Israël a exposé en détail la violation illicite du Statut de la Cour et du principe de complémentarité par le Procureur de la CPI, en ne lui donnant pas la possibilité d'exercer son droit d'enquêter lui-même sur les allégations formulées par le Procureur, avant de poursuivre.

Un certain nombre d’États de premier plan (y compris les États parties à la CPI), d’organisations et d’experts juridiques du monde entier partagent les positions présentées par Israël sur ces questions.

« Aucune autre démocratie dotée d'un système juridique indépendant et respecté comme celui qui existe en Israël n'a été traitée de manière aussi préjudiciable par le procureur », a noté le ministère des Affaires étrangères.

« Néanmoins, Israël reste fidèle à son engagement en faveur de l’État de droit et de la justice, et continuera de protéger ses citoyens contre les attaques et les atrocités perpétrées par le Hamas et d’autres mandataires terroristes soutenus par l’Iran dans la région. »

Gabriel Attal

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