Les législateurs ont donné leur approbation finale à la législation qui permettrait au gouvernement d'expulser les membres de la famille des terroristes qui sont citoyens israéliens, en adoptant le projet de loi lors des deux dernières lectures plénières de la Knesset qu'il doit approuver pour devenir loi.
Soixante et un députés ont voté en faveur de la mesure, tandis que 41 s'y sont opposés.
La législation controversée, parrainée par le député du Likoud Hanoch Milwidsky, donne au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'expulser un parent au premier degré d'une personne ayant perpétré un attentat si celui-ci en avait eu connaissance à l'avance et soit : (a) n'a pas signalé l'affaire à la police, soit (b) a « exprimé son soutien ou son identification à un acte de terrorisme ou publié des mots d'éloge, de sympathie ou d'encouragement à un acte de terrorisme ou à une organisation terroriste ».
Le projet de loi s'applique expressément aux citoyens israéliens, qui conserveront leur citoyenneté même après avoir été expulsés du pays. Il stipule qu'après avoir reçu des informations concernant un individu, le ministre convoquera une audience au cours de laquelle le suspect aura le droit de présenter sa défense. Le ministre disposera ensuite de 14 jours pour prendre une décision et signer un ordre d'expulsion.
Le ministère de la Justice et le bureau du procureur général ont tous deux exprimé des inquiétudes au sujet de la législation, qui stipule que les personnes expulsées seront envoyées soit dans la bande de Gaza, soit dans d'autres destinations, selon les circonstances, pour une durée comprise entre 7 et 15 ans pour les citoyens et 10 à 20 ans pour les résidents légaux.
Gabriel Attal
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