La Knesset a approuvé mercredi un projet de loi stipulant que les frais de défense juridique des détenus du Hamas impliqués dans les attentats du 7 octobre seraient déduits des fonds transférés par Israël à l'Autorité palestinienne (AP).
Le député du Likoud, Simcha Rothman, a proposé le projet de loi.
Le projet de loi, intitulé « Pour empêcher la représentation juridique financée par l'État israélien », a été adopté en deuxième et troisième lectures, avec 26 députés votant pour et quatre contre.
Le projet de loi précise que les honoraires des avocats commis d’office par le tribunal – à compter du 7 octobre 2023 – des personnes soupçonnées, accusées ou reconnues coupables d’infractions à la sécurité liées au 7 octobre et à l’opération Épées de fer ne seront plus couverts par le Trésor public israélien. Au lieu de cela, les coûts seront déduits des transferts financiers qu’Israël alloue à l’AP.
Rothman a décrit la législation comme une réponse à ce qu'il a appelé une « injustice morale » envers les citoyens israéliens. « Cette loi rend la justice et corrige le tort moral imposé aux citoyens d'Israël », a-t-il déclaré.
Les Israéliens ne devraient pas financer la défense juridique des terroristes du Hamas, déclare Rothman
« Il n’y a aucune justification pour que les contribuables israéliens financent les avocats de la défense des terroristes du Hamas et des responsables du massacre odieux du Samedi noir », a poursuivi Rothman.
Il a ajouté : « Nous ne pouvons pas tolérer une situation dans laquelle les familles endeuillées de victimes assassinées et massacrées paient indirectement pour la défense juridique des auteurs de ces crimes. »
Rothman a salué le soutien bipartisan apporté à la législation, notant : « L'unité des membres de la coalition et de l'opposition dans l'adoption de ce projet de loi souligne notre engagement commun à lutter contre le terrorisme et à rendre justice aux familles en deuil. »
Gabriel Attal
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