C'est dans le cadre des Accords d'Oslo entre Israël et l'OLP qu'a été élaboré le processus électoral palestinien, avec une annexe entière consacrée à l'organisation de ces élections et leurs candidats pour la présidence de l'Autorité Palestinienne et son parlement. D'abord, en ce qui concerne les candidatures de partis et d'individus : doivent être exclues celles dont "le programme ou les actes relèvent du racisme, ou qui prévoient l'accomplissement de leurs objectifs par des moyens illégaux ou non-démocratiques". Ce qui ouvre évidemment une large voie à l'interprétation pour disqualifier la candidature de terroristes ou de partis faisant l'apologie ou recourant au terrorisme. Et Israël a son mot à dire, puisqu'il s'agit d'un accord bilatéral. En 1996, lors des premières élections législatives palestiniennes, la question ne s'est pas posée, puisque le Hamas avait boycotté le scrutin. Ce qui n'a pas été le cas pour les élections de 2006, où le mouvement islamiste palestinien avait présenté sa candidature.
Dans les mois qui avaient précédé, Israël avait exprimé son opposition à la participation des organisations terroristes qui non seulement appelaient à la destruction du pays, mais de surcroit avaient lancé des dizaines d'attentats contre la population israélienne. Finalement, les pressions internationales et notamment américaines avaient eu raison du refus israélien, qui avait finalement accepté que le Hamas participe au scrutin, qu'il avait d'ailleurs largement remporté contre le Fatah. Avec les conséquences que l'on sait, puisque le régime de Mahmoud Abbas avait rejeté le verdict des urnes et évincé le Hamas de Cisjordanie, qui en représailles, s'emparait du pouvoir dans la Bande de Gaza.
En ce qui concerne Jérusalem, les accords d'Oslo prévoient que les élections palestiniennes doivent y être organisées, comme en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza. A la différence que l'organisation et le déroulement du scrutin requièrent la coopération d'Israël, qui participe à l'organisation de toutes les étapes, depuis la campagne électorale et les autorisations délivrées aux candidats, jusqu'à la tenue du vote, dans les bureaux de poste de l'est de la ville. Autrement dit, sans coopération israélienne, le scrutin ne peut pas avoir lieu à Jérusalem.
Et c'est précisément sur ce point que joue Mahmoud Abbas. Déjà en 2019, quand l'Autorité Palestinienne avait annoncé la tenue des élections législatives, il avait posé comme condition l'engagement exprès d'Israël à permettre la tenue des élections à Jérusalem. Cela lui avait permis de jouer la montre et d'annuler le scrutin sans avoir à mettre en avant ses désaccords avec le Hamas. Et c'est exactement ce qu'il est en train de refaire aujourd'hui.
"Israël n'intervient pas dans le processus électoral palestinien, pas plus qu'il ne cherche à le bloquer", expliquait mardi un haut fonctionnaire des Affaires étrangères dans un briefing aux ambassadeurs européens. Il serait plus exact de dire que le gouvernement israélien choisit de ne pas faire usage des compétences que lui donnent les Accords d'Oslo.
Pascale Zonszain
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