Je vais tenter ce matin d’expliquer l’importance de ces débats juridiques qui concernent donc la recevabilité de ce qu’on appelle les personnes morales (une société, un restaurant , la Ville de Paris ou celle de Saint Denis par opposition aux personnes physiques (victimes et proches des victimes) qui souhaitaient donc se porter parties civiles : la société qui gère le Bataclan , la société de sécurité de la salle et des sociétés propriétaires des établissements des terrasses attaquées. Mais le ministère public , c’est à dire l’accusation, a plaidé le fait de ne pas accepter cette demande ; il ne s’agit pas de nier , a dit l’un des avocats généraux, ni de minimiser le préjudice subi par ces personnes morales concernées. Mais pour se constituer partie civile il faut, selon l’accusation, que la victime puisse prouver un préjudice personnel direct en lien avec l’infraction ou les faits poursuivis( crime d’association de malfaiteurs terroristes ); . Autrement dit pour le Parquet seule une personne physique peut être une victime directe de mettre ou de tentative de meurtre. L’avocat, certes, se réjouit que l’indemnisation des personnes morales aient pu se faire par le biais d’assurances ou d’aides publiques ; mais fin de recevoir comme on dit ! Irrecevabilité des huit sociétés qui y prétendaient.
La première à se lever est l’avocate du Bataclan pour contester ce raisonnement. Pour elle le Bataclan est devenu un symbole , ce sont ces lieux de vie , de liberté qui ont été visés , c’est le lien invisible qui unit toutes les victimes . Le Parquet est , dit elle , dans un égarement juridique var la salle était directement ciblée , enregistrée dans le GPS de la voiture , fichier Bataclan dans leur ordinateur ; Il ne pet pas y avoir de procès Bataclan sans le Bataclan. La ville de Nice n’a pas été jugée recevable comme partie civile a argué le ministère public mais maitre Burguburu rétorque que Charlie Hebdo a bien été jugé recevable et la SNCF également dans le procès de l’attaque du Thalys ; pour l’avocate , si le Bataclan n’est pas reconnu il s’agirait d’un déni de justice, historiquement et politiquement et humainement un scandale. Même son de cloche pour les avocates de la Belle Equipe (21 morts et 20 blessés) "Je ne pensais pas qu’on aurait à se défendre d’être une victime des attentas." Pour maitre Zagury, il ne faut pas suivre la jurisprudence de la cour de cassation (non recevabilité de la ville de Nice). "Le droit déconne", se permet l’avocat.
La défense a demande à la cour de ne pas sursoir à statuer (ne pas reporter la décision) et s’étonne qu’on veuille rajouter de nouvelles infractions à l’endroit des accusés.
Le Parquet général , là aussi , s’est appuyé sur la jurisprudence de la ville de Nice jugée irrecevable lors de l’attentat du 14 juillet 2016 Et son argument est "Paris se dit nomment visée par l’acte de revendication de Daesh lu par les frères Clain . Mais c’est en qualité de capitale de la France qu’elle a été visée , pas celle de la ville de Paris. C’est François Hollande . Pas Anne Hidalgo dit l’avocate générale. Et c’est d’ailleurs à ce moment là qu’une avocate des parties civiles s’oppose aux avocats de la ville de Paris "il n’y pas d’atteinte spécifique aux Parisiens, c’est la nation qui était visée . Maitre Topalov parle de récupération politique d’Anne Hidalgo comme pour le procès Charlie ! "Je vous le dis : je ne représente pas Anne Hidalgo mais la ville de Paris", vient déclarer Maitre Klugmann en opposition. "Paris a toute sa place dans ce procès", les services de la Ville de Paris ont été à pied d’œuvre et dans le générique de revendication de Daesh , Paris est Target , pour l’avocat ancien élu de Paris , c’est d’une telle clarté !La ville de Saint Denis et la rue Corbillon (appartement conspiratif) ne peuvent se constituer eux aussi parties civiles pour le ministère public "leur préjudice moral n’est pas rattachable à l’une des infractions poursuivies". Les avocats des parties civiles vont plaider longuement et en détails les préjudices. Pour résumer cette journée de droit de haut niveau : pour se porter partie civile il faut "avoir subi un préjudice direct en lien avec les infractions visées" (notamment association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste). Le Parquet a donc requis que toutes les parties civiles à cette audience soient refusées (personnes morales privées ou publiques donc Paris ou le Bataclan pour comprendre). Ce sera, in fine, à la Cour d’en décider. La décision a été mise en délibéré mais sera rendue plus tard.
Michel Zerbib
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