C’est un sujet qui est rebattu depuis plusieurs jours, tel un "serpent de mer" selon les mots du président Jean-Louis Périès : la demande d’anonymisation des enquêteurs belges et leur audition par visioconférence soulève des contestations.
En novembre c’est un courrier du procureur fédéral belge Frédéric van Leeuw,qui demande l’anonymisation des policiers antiterroristes belges. Le magistrat y affirmait son étonnement quant à la différence de traitement entre les enquêteurs français, qui sont entendus de manière anonyme comme le prévoit notre procédure pénale, et les policiers belges.
La question a donc été examinée en chambre du conseil, c’est-à-dire sans public, quelques jours après. Un compromis semblait alors avoir été trouvé: les sept enquêteurs cités à témoigner interviendraient anonymement et à distance, mais à visage découvert.
Depuis que cette décision a été rendue plusieurs avocats de la défense se saisissent de la moindre occasion pour faire valoir leurs griefs et contester la décision de la Cour. Pour protester contre le refus de comparaître des enquêteurs, ou la décision de la Cour, quatre puis cinq accusés ont aussi décidé de ne pas se présenter à l’audience, une position défendue par leur avocat.
Du point de vue de la défense, pourquoi la demande du parquet fédéral belge est-elle jugée non légitime ?
Le nœud du problème, pour la défense, c’est le respect du principe du contradictoire. Du fait que les enquêteurs qui témoignent ne sont pas les mêmes qui ont conduit les enquêtes et qui en assument donc la responsabilité, les avocats de la défense estiment qu’il est difficile dans ces conditions d’obtenir des réponses ou des éclaircissements sur des éléments précis de l’instruction.
Aussi, c’est le dispositif même de ces auditions qui pose problème à certains avocats. À la différence des policiers de la DGSI, les enquêteurs belges sont en effet accompagnés de deux autres magistrats, qui n’interviennent pas, mais qui assistent à la totalité de leur déposition. Certains avocats ont vu là un symbole du contrôle et de l’effet de censure exercé par le parquet belge.
L’agacement que suscite depuis le début l’intervention des enquêteurs belges est général. Hormis le ministère public, les critiques sont venues de toutes parts : des avocats de la défense, mais aussi des bancs des parties civiles et de certaines victimes qui suivent le procès.
Ces critiques témoignent en tout cas d’un sentiment de regrets terribles. Regrets que les services chargés du contre-terrorisme ne soient pas intervenus à temps. Le cas le plus marquant est la surveillance de Brahim Abdeslam .Il soulève des questions qui restent encore sans réponse : le service fédéral du renseignement avait-il été saisi dès le mois de février 2015 de la radicalisation de celui qui se fera exploser au Comptoir Voltaire, ou bien seulement le 14 novembre soit le lendemain des attentats? Et pourquoi rien n’a-t-il été alors fait ? Malheureusement difficile de réécrire l’histoire. Mais il faut dire que le manque de clarté et de précisions des réponses belges contribuent à ce sentiment de malaise et parfois de désarroi qui s’empare des parties civiles aussi bien que celle de la défense . La suite est très attendue .
Michel Zerbib
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.