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Le numéro individuel d’identification de DPRJ est 84491026500017 

II – Hébergeur du site
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH – société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 059 500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 474 761 419, dont le siège social est situé 2, rue Kellerman 59100 Roubaix – www.ovh.com/fr/.

III- Propriété intellectuelle
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V – Responsabilité
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VI - Politique de fouille de données

Conformément aux dispositions des articles L 122-5-3 III, L. 211-3,8° et L.342-3, 6° et R122-28 du Code de la propriété intellectuelle, l’éditeur s’oppose à toute fouille de textes et de données sur l’ensemble du site. Toutes opérations de fouille de textes et de données visant le site, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données, constituent donc des actes interdits et ce quel que soit le but poursuivi, sauf obtention d’un accord spécifique, préalable, écrit et formellement exprimé de l’éditeur.

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : .

L’éditeur se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

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